J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07001

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Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFM0101443A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2001, et à compter du 1er avril 2001, M. Léonardo (Régis), technicien supérieur d'études et de fabrications, est nommé régisseur d'avances et de recettes de DCN Toulon, en remplacement de M. Moreau (Joël), appelé à d'autres fonctions.
M. Léonardo (Régis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.